ETUDE D’EVALUATION ET DE MISE EN OEUVRE DU SNAT 2030

Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) est un acte par lequel l’État affiche son projet territorial. Il montre comment l’état compte assurer, dans un cadre de développement durable, l’équilibre, l’équité et l’attractivité du territoire dans toutes ses composantes.

Les objectifs globaux tracés par ce schéma dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire vise à :

  • Assurer une cohérence d’ensemble dans la démarche de développement national des pouvoirs publics en veillant à la coordination intersectorielle (Art 9 de la loi 01-20) ;
  • Organiser la déclinaison territoriale des politiques publiques de développement sur la base de l’objectif ultime d’un développement harmonieux de l’ensemble du territoire (Art 4 de la loi) ;
  • Fournir une vision de long terme cohérente du développement économique, social et territorial du pays qui doit se décliner, de manière coordonnée, en plans de développement de court et moyen termes.

D’après la loi portant SNAT, ce dernier doit être soumis à une évaluation quinquennale sur sa mise en œuvre.

La première évaluation du SNAT pour la période 2011-2015 a porté aussi bien sur les réalisations sectorielles, que sur les conditions de mise en œuvre du SNAT. Les deux volets de l’évaluation sont non seulement complémentaires, mais plus que ça, ils sont fortement interdépendants quant aux niveaux des résultats obtenus.

Les travaux de l’évaluation de la mise en œuvre du SNAT ont permis de mettre en relief les réalisations opérées au cours de la période considérée par l’ensemble des secteurs et plus particulièrement ceux directement en charge des grandes infrastructures (transports, hydraulique, travaux publics, …), des grands services publics (éducation, santé, habitat…) et bien entendu les activités de réseaux (énergie, télécom, eau…). Les secteurs chargés de la préservation des ressources naturelles et des patrimoines et ceux en rapport direct avec le développement durable ont aussi montré des réalisations significatives.

Le plan suivi de l’évaluation a privilégié une approche orientée sur les grands objectifs du SNAT (les conditions de compétitivité et d’attractivité des territoires, la résorption des disparités territoriales, la préservation des ressources naturelles …) et d’insister sur les conditions de mise en œuvre de ce dernier qui, d’ailleurs, ont constitué la trame centrale des conclusions et des recommandations.