ÉTUDES DE ZONES FRANCHES

La zone franche désigne en général un périmètre géographique, offrant une fiscalité réduite et un assouplissement notables des conditions légales, réglementaires et administratives. Elle octroie aussi un régime douanier privilégié aux entreprises qui y opèrent.

Les études de zones franches qui ont été confié à l’ANAAT, avaient comme objectif en premier lieu de renseigner fidèlement possible sur la faisabilité du projet de création d’une zone franche dans un territoire précis, ensuite en estimant les couts d’aménagement relatifs aux infrastructures et équipements de desserte (routes, voie ferrée, gaz naturel, énergie électrique, eau, etc…)

Etudes de zones franches qui ont été faites par l’ANAAT sont :

  • Étude de présélection des wilayas éligibles à la localisation d’une Zone Franche – DPAT de la wilaya de Mostaganem : Note de Synthèse
  • Étude de la Zone Franche de:

* Mostaganem

* Ghazaouet, Wilaya Tlemcen

* Bellara, Wilaya de Jijel

  • Étude d’une proposition d’une Zone Franche à :

* Annaba

* Alger

* Oran

* Tamanrasset

* Béjaïa

* Souk Ahras

* Tébessa

* EL Tarf

* Skikda